Cadre réglementaire de notre exercice professionnel

Cette rubrique regroupe les textes réglementaires (code du travail, CCN, notes internes...) ainsi que des textes d’orientation politiques sur le Service Public de l’Orientation.

Code de déontologie

Le Code de déontologie est destiné à servir de règle aux personnes titulaires du titre de psychologue, quels que soient leur mode et leur cadre d’exercice. Le respect de ces règles protège le public des mésusages de la psychologie et l’utilisation de méthodes et techniques se réclamant abusivement de la psychologie.

Avis de la commission nationale consultative de déontologie des psychologues (CNCDP)

Interpellé par le SNU du Nord-Pas-de-Calais, la CNCDP donne son avis sur les questions suivantes :
le psychologue est-il légitime dans son exigence à vouloir effectuer ses entretiens en bureau fermé et isolé acoustiquement ?
Dans la mise en ouvre de la démarche d’orientation, le psychologue est-il tenu de respecter les obligations réglementaires au détriment du volontariat et de l’adhésion de la personne ?
Le psychologue peut-il se soustraire à l’obligation de contribuer à la gestion de la liste, considérant que la radiation de la liste des demandeurs est de nature à porter préjudice à la personne ?
Le psychologue peut-il s’opposer à l’utilisation, au sein (de l’organisme), des données issues du travail d’orientation à des fins de contrainte et / ou de sanction envers les usagers ?

ADELI

Tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme à la préfecture du lieu de leur résidence professionnelle.

Ces professionnels de santé actifs, ayant une autorisation d’exercice légal de leur profession sont ainsi recensés dans le répertoire ADELI.

La Convention Collective Nationale de Pôle Emploi

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné. Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. L'employeur doit l'appliquer, sauf cas particulier.

Principes d'intervention et posture

Postures professionnelles des conseillers en évolution professionnelle

Les professionnels de l’accompagnement et du conseil sont incités à assurer une nouvelle mission de conseil en évolution professionnelle. Cette mission oblige à penser la professionnalisation des conseillers en insertion
professionnelle par rapport à une manière d’agir différente auprès des bénéficiaires du conseil. Ils sont conduits à adopter une nouvelle posture professionnelle.
Cette nouvelle posture pose un certain nombre de problèmes aux conseillers.

TRAVAIL : De l’état des lieux au remaniement des principes de l’intervention

Cet article publié par un psychologue la semaine dernière sur « Pôle, le réseau social », espace « psychologie du travail », a été retiré par l’administrateur du site dès le lendemain….
Nous nous faisons donc un plaisir de le publier ici.

Extrait : "L’évaluation individualisée des performances a détruit les solidarités, ravagé le monde du travail et a créé la solitude et la peur."

Pratiques professionnelles en orientation : alliance de travail, restitution, prescription

Diaporama présenté lors de la réunion technique à Lyon le 16 juin 2014, intervention d'André Chauvet.

Confidentialité

Textes de référence

Conditions d’exercices des psychologues du travail permettant de garantir le respect de la qualité exigée dans le champ de l’orientation au sein des A2S/EOS - Prise en compte des textes de référence.

Procédures engagées

Différentes procédures ont été engagées par les psychologues du travail afin de faire respecter la confidentialité.

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