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Les élus CHSCT d’Aquitaine refusent de donner un avis avant le retour de l’expertise

mercredi 22 février 2017

Encore un exemple qui montre que les Directions ne tiennent aucun compte des avis et des préconisations des experts et des élus et considèrent les instances représentatives du personnel, notamment les CHSCT, comme de simples chambres d’enregistrement.

DélibératIon n°1 du 20 février 2017

Les membres représentants du personnel au CHSCT d’Aquitaine convoqués ce jour pour le recueil d’avis sur le projet « conforter le rôle central de l’agence de proximité » constatent :
-  Qu’aucune information actualisée n’est fournie ce jour par la Direction
-  Que la Direction refuse de reporter la consultation afin d’attendre la restitution de l’expertise possible début mars, malgré le mail du Directeur régional du 14 février 2017 informant les personnels des A2S de la « tenue du CHSCT Aquitaine en mars ».
Les élus rappellent que lors de la délibération du 18 octobre 2016, ils avaient listé toutes les thématiques (RH, immobilier et conditions de travail) sur lesquelles ils souhaitaient obtenir des informations et pour lesquelles ils avaient voté une expertise.
Les élus précisent qu’un des objectifs de l’expertise était de permettre au CHSCT de rendre un avis circonstancié.
De fait, sans restitution de l’expertise, les élus du CHSCT sont toujours dans l’incapacité de rendre un avis éclairé et circonstancié ce jour sur ce projet.
Les membres représentants du personnel au CHSCT d4Aquitaine regrettent les refus systématiques de la Direction pour
-  des informations complémentaires
-  le détail du décompte du délai de consultation avant cette séance
-  et le report de la consultation pour attendre la restitution de l’expertise.
Enfin, les membres représentants du personnel au CHSCT d’Aquitaine dénoncent les tentatives de déploiement du projet bien avant l’aboutissement des procédures des instances représentatives du personnel, depuis 2016.

Délibération votée à l’unanimité des élus présents par 8 voix POUR .

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