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Aquitaine : Présentation de l’expertise CHSCT sur le démantèlement des A2S

mercredi 22 mars 2017

Pièces jointes : le compte-rendu de l’élue SUD (ci-dessous) et le rapport d’expertise du cabinet Add’Hoc

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CHSCT Aquitaine du 16 mars 2017

Démantèlement des A2S : 2ème plan de restructuration interne

Président : JP Blanchet, OS : SUD, SNU, CGC, CFDT, CGT, CFDT 2 intervenants du cabinet Addhoc

Pour rappel : Une expertise votée le 18/10/16, qui s’inscrit dans un contentieux juridique, la DR ayant contesté l’expertise le 31/10/16, le cabinet Addhoc a été contraint de restreindre le périmètre et n’a pu interroger les A2S 47. Le président avait réuni le CHSCT le 20/02 pour rendre un avis sur ce projet alors que le CHSCT n’avait pas encore reçu le rapport d’expertise. On marche sur la tête !
Le CHSCT avait voté à l’unanimité « ne pas être en capacité de rendre un avis ». Le président a du réunir à nouveau le CHSCT une fois le rapport reçu, réunion de ce jour.

Le président est venu seul pour la présentation par le cabinet Addhoc de l’expertise sur le démantèlement de l’A2S, SUD fait remarquer à quel point c’était révélateur de l’intérêt porté à ce dossier. Refus du président de faire participer la référente RPS, Cristina Dias et Mr Gelpe, responsable région de animation des psychos.

Le cabinet Addhoc commence par dire combien les attentes des salarié(e)s sont fortes.

Le projet présente des éléments lacunaires qui ne suffisent pas à répondre aux interrogations :

-  Très peu d’informations sur les conditions de travail, qui pose le problème pour le CHSCT de pouvoir remplir ses missions et suivre le projet, idem pour les experts confrontés à des éléments dispersés donc partiels. L’expert rappelle que le CHSCT doit recevoir un projet avec des éléments factuels, précis et concrets. « L’opacité du projet favorise le climat anxiogène. »

Absence d’information sur :

-  Le fonctionnement des organisations existantes. En effet, les A2S ont des fonctionnements particuliers hérités des histoires locales. On aurait voulu une analyse actuelle des A2S : sur l’évolution des effectifs, taux d’absentéisme, turn-over, répartition entre CDI et CDD, les conditions de travail…Analyse qui constituait un préalable à la mise en place du projet pour une intégration hiérarchique et fonctionnelle réussie au sein des APE.

-  Les transferts des équipes et la charge de travail des A2S vers les RE des APE. Pas d’organigramme présenté sur la composition des équipes et leur rattachement hiérarchique. Rien sur la charge de travail des A2S et des APE qui vont s’accroître. Rien sur les transferts d’activité entre les RE A2S et RE APE.

-  Les aménagements immobiliers au sein des APE ou « lutte des places ». Un bureau dédié dans une agence représente un bien précieux, le manque de bureaux est récurrent donc comment regrouper des équipes sans savoir comment elles travailleront ensemble. Aucune étude ergonomique en cours. Aucune garantie d’espaces suffisants pour les tests des psychologues, le stockage…

-  L’intégration, les formations, les « passerelles » (surtout pour ATO et psycho.). Des collectifs qui disparaissent et d’autres à créer. Pas de définition précise des activités de chacun, rien sur les formations, les temps alloués pour les suivre, pas de plan détaillé des missions attendues auprès des conseillers. Rien sur les futures tâches des ATO qui intégreront les PAG. Pas de détail sur les passerelles, activées ou non ?

-  Les salarié(e)s dont le poste est supprimé. Rien sur les mouvements des personnels depuis l’annonce de la fermeture des A2S, mouvement qui pour certains s’est opéré. A la PFV 24, 1 seul agent en place qui doit assurer les missions d’une équipe MRS. SUD demande quelle mesure compte prendre la DR pour renforcer l’équipe et soulager l’agent ? Pas de réponse du Président.

Un projet conçu au national dont la gestion et la responsabilité repose au niveau local.

La décision est prise en « haut » mais la gestion est réalisée en « bas ». C’est aux acteurs locaux d’engager des solutions pour que les règles non définies en haut, le soient en bas. Problème de la responsabilité inversée, le niveau local se débrouillera…

Noter que ce projet s’inscrit dans un contexte de transformations simultanées : développement du digital, division du travail dans les APE, pro activité vis-à-vis du DE, dématérialisation pour les GDD, fusion des régions… et un contexte de conditions dégradées dans les agences où la souffrance des collectifs est avérée : augmentations des accidents du travail, des arrêts maladie, des violences internes…

Une gestion locale du projet qui provoque de la souffrance au travail.

Une décision soudaine pour une organisation naissante (A2S création en 2010), sans qu’aucune marque de reconnaissance ne soit rendue, une forme de « traumatisme organisationnel ». Certains ont connu des restructurations depuis 2009. Un processus qui réactive de « mauvais souvenirs » pour certains qui auront du mal à se relever sans dommages de restructurations permanentes, chamboulements ou disparition.

D’autres sont fragilisés et le mal-être est identifié.

Les risques psychosociaux sont liés à la conduite du projet : pas de visibilité pour les salarié(e)s.

-  Une angoisse généralisée concernant leurs perspectives et leur futur environnement prof. crainte concernant leur intégration

-  Un sentiment d’injustice entre ceux qui se « placent » et ceux qui « attendent ». les mêmes chances ne sont pas données à tous….Perte de confiance et du sens de l’équité.

-  Des « aménagements locaux » source de tension. Des échanges informels entre hiérarchies.

-  Une communication reposant sur les équipes de direction locale. Des encadrants démunis devant le mal-être de leurs équipes.

-  Des troubles de la santé. Etat de santé physique et psychologique dégradé : perte de motivation et de sens du travail, ennui, troubles du sommeil, perte d’appétit… Certains s’interrogent sur leur maintien d’emploi à PE.

Réponses du président  : « on est sur le projet d’un changement d’organisation, on doit gérer au mieux, on construit, rien n’est figé. Les agents du PAG A2S vont vers les PAG APE et les EOS dans les équipes ! On ne peut pas dire qui sera le responsable demain. Si le site est impacté, on présentera les plans. Tous les mouvements du personnel ont été des mouvements naturels, rien en lien avec le projet…Je comprends l’angoisse, on n’apporte pas toutes les réponses. Tension oui mais inhérente au changement. Le travail est en cours, on va formaliser les éléments, pas de réponse aujourd’hui. Il reste des situations à traiter… »

Vous voilà rassurés ! « Tout reste à faire », nous dit le président. Le CHSCT devait pourtant se prononcer sur ce projet… Comment faire ? Alors qu’aucune analyse n’est faite et tout est dans le flou, l’opacité totale et source d’inquiétude… Le président se cache derrière le fait que les instances du personnel ne sont pas encore consultées. « Tout se fera après » dit-il mais c’est le monde à l’envers, le projet doit être concret pour que les instances puissent se prononcer !

Impacts des projets par corps de métier : (retrouver dans le rapport, l’état des lieux)

PFV : des questions restent sans réponses sur – l’évolution du contenu du travail lors intégration APE (autonomie maintenue ou pas ? activité concentrée sur activité MRS ou élargie à d’autres activités de APE, CDE ? pérennité de la MRS ?...)

-  L’évolution de la charge de travail liée à cette réorganisation (gestion de l’accueil en APE ?...)

-  Diminution des effectifs notable ? (ex : reste 1 agent sur PFV 24 sur 3, PFV Pau, reste 5 CDI sur 6), 3 ou 4 agents sont nécessaire au minimum sur ce dispositif : port de charges, déplacements routiers, absentéisme…

-  L’évolution du cadre managérial (rattachement équipe CDE ou leur encadrement actuel ?)

-  L’évolution des espaces de travail (stockage matériel lourd, accès à sortie, parking ?...)

CSP  : et toujours des questions sur – l’évolution du contenu du travail (portefeuille CSP= 60 DE, portefeuille APE= jusqu’à 800 DE ?)

-  Evolution de la charge de travail ? – crainte d’une qualité de travail empêchée, suivi physique des DE régulier ou pas ? – Evolution de la charge de travail liée à la mutualisation des activités ? Gestion de l’accueil en agence ? Effectifs pérennes ou CDD ? question du tutorat

-  Appui des PAG sur l’activité sera-t-il maintenu (suivi des stages, formation, prestations des adhérents…) ? Gestion budgétaire au sein de l’agence pour ex : formations DE ?

-  Les activités actuelles seront-elles préservées (pré-bilans, réu collectives, activités communes avec les psychos ?…) ? dispositif de formation pour les CSP ?

-  L’évolution du cadre managérial (rattachement RE APE ou RE spécifique,) ?

PAG : et encore des questions sur les activités PAG A2S et PAG APE…

-  Pas de vision sur leur future activité en APE. Le soutien auprès psychos, PFV et CSP, perdure ou pas ? Echanges avec les pairs d’autres départements seront-ils encore possible ?

-  La charge de travail et la mutualisation des activités ? crainte devoir « réapprendre un métier ? »

Peur de la disparition des PAG APE déjà largement diminués…

-  Pas de visibilité sur le rattachement hiérarchique futur, questions sur le déroulement de la phase d’intégration en agence…, la formation nécessaire ? tutorat ? gestion accueil ?

Psychologues : les mesures du projet interrogent sur :

-  L’intégration des psychos. en agence. Accueil sur RV, tps de réception maintenus ? gestion de l’accueil en agence, accueil distinct ou pas ? Moyens suffisants pour apporter des infos aux DE ?

-  L’évolution du contenu du travail. Possible dilution de l’activité dans la mutualisation d’activités ? Pérennité des activités de formateur occasionnel, MDPH, CRF, avec les mêmes moyens ?

-  La mise en œuvre de l’animation fonctionnelle porteuse de risques professionnels : sentiment d’éloignement de leur identité prof., perte de sens, surcharge de travail (CEP et les activités liées), dissonance cognitive, accès aux formations, développement des compétences, échanges de pratiques encore possible ?

-  L’évolution du cadre managérial déployé en agence. Quel rattachement hiérarchique et fonctionnel ? Quels critères de l’EPA ? liberté concernant l’organisation du travail, plannings ?

-  L’évolution des moyens techniques et matériels nécessaire à la pratique des psychos ? bureaux individuels insonorisés, confidentialité ? stockage des matériels et dossiers ? espace pour passage des tests ? accès aux salles investies par d’autres équipes et APE ?

Réponses du président  : qui n’a pas arrêté, par son manque de réponses, de faire la preuve que rien n’était prévu. « Il y aura des adaptations locales, sur le rattachement hiérarchique des CSP, en fonction des circonstances, les situations sont variables ». « Pas de réponse précise pour chaque situation ». Pour les PAG A2S, sont 9 agents, sont des situations individuelles à traiter, « s’ils veulent aller sur un autre métier, on verra, la réflexion est en cours. »

« On pourra être en difficulté sur les espaces de tests des psychos dans certaines agences. » Le président affirme que les spécificités MDPH et formateur occasionnel subsisteront. Il « n’est pas persuadé qu’il y ait dilution d’activité…. Il réaffirme le rattachement hiérarchique au RE pour les psychos.

Après insistance du cabinet Addhoc pour obtenir des précisions, le président dit « on réfléchit sur les bureaux des psychos, il n’y a pas de cahier des charges spécifiques, Il y aura un appui sur le transfert de la charge de travail, on n’augmente pas le nombre de DE suivis. Il faudra sensibiliser l’eld à l’activité EOS. Pas de changement sur les tests pratiqués par les EOS. Il n’a pas de compte-rendu des groupes de travail, « pas encore stabilisé ». SUD fait remarquer que les termes sont éloquents et révélateurs : « en cours de réflexion », « je ne sais pas », « je ne connais pas… ».

Devant le vide abyssal des réponses de la direction, l’expert du cabinet Addhoc, dans sa synthèse, affirme qu’il faut revenir à la base du projet que tout reste à consolider, il faut répondre à toutes ces

interrogations. Le rôle du CHSCT est d’identifier les risques et de faire de la prévention primaire, donc la DR doit (liste non exhaustive) :

-  Apporter des informations précises sur la future organisation  : fonctionnement des A2S et problématiques des salariés, dimensionnement des futures équipes et rattachement hiérarchique, dimensionnement de la charge de travail des équipes APE avec la mutualisation, présentation des plans d’aménagement des locaux ou des projets immobiliers.

-  Fournir un document spécifique sur les conditions de travail des équipes dans la future organisation pour le suivi par le CHSCT

-  Suivre en CHSCT les phases de déploiement jusqu’à la phase opérationnelle de l’intégration.

-  Développer les « passerelles » métiers, informer les salariés

-  Définir une norme standard des bureaux des psychologues.

A la demande d’une évaluation des risques via un questionnaire envoyé aux salariés, le président renvoie vers les différents dispositifs existants à PE : questionnaire QVT, dialogue social (il est drôle, quelquefois !)… sans intérêt pour le CHSCT s’il s’agit d’une étude globale. Dans sa « grande bonté », le président accepte de prendre note de la demande.

SUD rappelle que nous devons revenir à la phase première du projet qui est de donner des réponses précises

à toutes les zones d’ombre de l’organisation. Le projet est tombé de la DG vers la région qui va renvoyer la responsabilité de la mise en œuvre aux équipes locales sans avoir fait un travail d’appui de consolidation et de cadrage. La désorganisation fait peser de gros risques sur la santé physique et mentale des salariés, à tous les niveaux, eld comprises. SUD souligne que le rapport d’expertise ne fait que renforcer les alertes et les craintes du CHSCT quant aux conséquences du projet en matière de risques psychosociaux. Le président adhère à cette affirmation.

Les membres du CHSCT votent à l’unanimité des 5 présents restants (SUD, SNU et une partie CFDT) la délibération suivante :

A l’issue de la restitution de l’expertise sur le projet « conforter le rôle central de l’agence de proximité » le 16 mars 2017, les élus du CHSCT d’Aquitaine vous demandent une séance extraordinaire dans le cadre de l’article 4614-10 du code du travail sur le sujet unique « Présentation de l’évaluation des RPS identifiés et reconnus par la Direction, des préconisations prises en compte et des décisions d’actions à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan de prévention des risques spécifique à ce projet, des détails des aménagements immobiliers site par site ainsi que des échéances des solutions pour les équipes regroupées. »

Un document recensant les questions nécessitant des réponses complémentaires, notamment sur les impacts du projet sur chacun des métiers représentés dans les structures A2S sera transmis à la Direction au début de la semaine 12.

Donc, nous aurons une séance CHSCT sur ce projet avec peut-être, enfin, des réponses à vos et nos interrogations. Pas de date encore mais si vous souhaitez faire des remarques, intervenir, n’hésitez pas…
Nous ferons entendre votre parole. On lâche rien !

Viviane HUERTA, élue au CHSCT

Solidaires SUD Emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Tel : 05 57 57 08 16/ 06 22 93 23 83

87/91 rue Nuyens, TSA 90001 , 33056 BORDEAUX CEDEX

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