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OSSPP : déclaration des élus CHSCT Haute-Normandie du 7/12/2016

lundi 6 février 2017

DECLARATION/ DELIBERATION DU CHSCT Haute-Normandie du 07/12/2016
Les élus du CHSCT de Haute-Normandie sont consultés ce jour dans le cadre du processus de déclinaison du projet OSSPP.
Les élus du CHSCT Haute-Normandie déplorent
-  Le manque d’information et de précision des activités transférées ; offres de service, charge de travail, périmètre d’intervention, organisation de travail (autonomie, gestion administratif) des agents concernés : CSP, MRS, ATO, psychologues du travail ainsi que les impacts de celles –ci sur les agences de proximité.
-  L’absence de communication des conclusions/préconisations des travaux du groupe projet régional
-  La méconnaissance des moyens alloués à la réalisation des travaux du groupe projet régional
-  L’absence de communication des bilans de fonctionnement des A2S
-  L’absence de présentation du kit d’intégration national et sa déclinaison régionale
-  Le manque de prise en compte dans le projet des conséquences de la mise en œuvre du transfert des activités dans le réseau
-  L’absence d’information pour structurer l’action managériale dans le processus d’accompagnement du projet et des collectifs de travail et de visibilité sur le positionnement des ELD
Le rapport présenté au CHSCT lors de la séance extraordinaire du CHSCT du 07 décembre 2016 par le Cabinet d’expertise dûment mandaté à cet effet comporte des éléments qui viennent renforcer les craintes et les alertes des représentants du personnel de l’Instance quant aux conséquences de cette réorganisation, en particulier en termes de risques d’ordre psycho social.
Le rapport du Cabinet SECAFI établit, les éléments de risques mis en évidence dans le travail d’expertise.
Ajoutons qu’un COURRIER du Médecin du travail de l’EURE, pose une alerte forte dont la Direction devra tenir compte.
Les élus du CHSCT de Haute-Normandie ont voté à l’unanimité une série de préconisations qui portent sur des dimensions majeures du travail et exigent :

1. Des actions de prévention des RPS suite aux préconisations issues durapport d’expertise de SECAFI
2. Le détail de la mise en place de l’animation métier fonctionnelle des psychologues du travail en termes de périodicité, contenu et dispositif de maintien des compétences
3. L’information / consultation du CHSCT pour chacun des aménagements immobiliers
4. L’information/consultation du CHSCT sur la mise en œuvre régionale de l’accompagnement du CEP
5. La mise en place d’une commission de suivi avec un point systématique à l’ordre du jour de chaque CHSCT ordinaire et exceptionnel
6. Le respect des conditions d’exercice adaptées aux activités transférées
7. Maintien de la spécificité Orientation des ATO
8. L’information sur les décisions prises à l’issue des demandes exprimées par les fiches de vœux jusqu’à l’affectation de tout le personnel concerné
9. Un plan d’actions rédigé, relatif aux six axes de travail présentés par la Direction

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