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EXPERTISE CHSCT BRETAGNE

Cabinet ISAST

lundi 16 janvier 2017

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Sommaire

1 CONTEXTE DE LA MISSION page 5
1.1 Contexte de la demande et objectifs de la mission 7
1.1.1 Contexte de la demande 7
1.1.2 Les objectifs assignés à l’expert 9
1.2 Présentation du projet « renforcer le rôle central de l’agence de proximité » 10
1.2.1 Position des membres représentant du personnel au CHSCT .13
1.2.2 Position de la Direction Régionale 14
1.2.3 Notre regard sur le projet et les axes poursuivis 15
1.3 Méthodes et réalisation de l’expertise . 17
1.3.1 Analyse des informations relatives au projet . 17
1.3.2 Les entretiens individuels et collectifs 17
1.4 Les limites dans le déroulement de l’expertise 20

2 LA CONDUITE DU PROJET EST FORTEMENT CONDITIONNÉE PAR LE DÉPLOIEMENT STRATÉGIQUE DE L’OSSPP 22
2.1 « Renforcer le rôle central de l’agence de proximité », un projet dans le projet OSSPP global ? ....23
2.1.1 Le contexte institutionnel lié à l’OSSPP guide la conduite du dialogue social .23
2.1.2 L’évolution des missions vers le CEP conditionne les futures conditions de travail des équipes 26
2.2 La conduite du projet présente des manques significatifs source d’anxiété 28
2.2.1 Manque de partage dans la conception du projet 28
2.2.2 Le processus de mise en œuvre après projet reste partiellement défini 29
2.2.3 La communication univoque auprès des A2S au détriment des agents du Réseau ..32

3 ANALYSE ET RISQUES CONSECUTIFS AU PROJET .34
3.1 Le transfert des rôles et missions des ELD des A2S .. 35
3.1.1 Des risques de disparition des activités des ELD des A2S après projet 35
3.1.2 Des mesures d’accompagnements individuels structurées mais peu sécurisantes 37
3.2 Les psychologues du travail et les ATOS : deux catégories professionnelles très impactées par le projet 39
3.2.1 Présentation des principales caractéristiques pour les psychologues du travail 39
3.2.2 Les facteurs de risques identifiés associés au projet 41
3.2.3 Présentation des principales caractéristiques pour les ATO 47
3.3 Conséquences du projet pour les conseillers CSP 49
3.3.1 Spécificités du dispositif de Sécurisation Professionnelle au sein de Pôle Emploi 49
3.3.2 Les effets de la mise en œuvre du projet et risques identifiés 54
3.4 Les conseillers MRS : une population posant un regard pragmatique sur le projet 59
3.4.1 Présentation des principales caractéristiques pour les conseillers MRS 59
3.4.2 Les facteurs de risques identifiés associés au projet 61

4 ANALYSE DU VOLET IMMOBILIER : LES CONTRAINTES D’ACCUEIL 65
4.1 Un projet de réorganisation conduit par les contraintes immobilières et budgétaires 66
4.1.1 Les contraintes budgétaires 66
4.1.2 Les contraintes immobilières. 66
4.2 La déclinaison opérationnelle pour les équipes PFV-MRS et CSP 67
4.2.1 Pour les équipes de l’A2S du département 35 . 67
4.2.2 Les équipe de l’A2S du département 56 68
4.2.3 Les équipes de l’A2S du département 22 69
4.2.4 Les équipes de l’A2S du département 29 70
4.3 La déclinaison opérationnelle pour les personnels en repositionnement individuel . 73

4.4 Une sous-estimation des impacts possibles des allongements de temps de trajet-domicile travail .76

4.5 La gestion de l’accueil : un enjeu pour les équipes qui emménagent 77

5 LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ASSOCIES AU PROJET 80

5.1 L’analyse du plan de prévention des risques associés au projet 81

6 ANNEXES 83

6.1 Annexe 1 – Informations demandées et transmises dans le cadre de l’expertise 84

6.2 Annexe 2 – Plan de prévention du 3 novembre 2016 86

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