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Psychologues recrutés en agence : les collègues de Rhône Alpes interpellent la Direction Régionale

mardi 3 mars 2015

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Madame, Monsieur le Directeur APES
Copie aux représentants du CHSCT RA
Copie aux OS RA

Concernant votre décision de diffuser des postes de psychologue en dehors des implantations des équipes EOS actuelles, nous vous informons que le rapport d’expertise remis au CHSCT (voir PJ) « Expertise CHSCT Conditions de travail des cadres et encadrants de Pôle emploi Rhône-Alpes », plus particulièrement page 62 mentionne ceci :

« Nous attirons l’attention des CHSCT sur les conséquences en termes de santé que pourrait avoir une dispersion des psychologues au sein des agences de proximité opérée sans prendre en compte ce que nous venons de décrire précédemment… la disparition de tels collectifs constituerait un risque majeur d’atteinte à la santé de ses membres »

Nous nous permettons de vous rappeler votre responsabilité, ce que ce même rapport d’expertise mentionne en page 65 ceci :

« À cet égard, nous rappelons que l’employeur est soumis à la contrainte légale de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et que ces mesures comprennent notamment « la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et d’« actions de prévention des risques professionnels » (article L 4121-1 du Code du Travail).
La jurisprudence pose que « l’employeur [est] tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, [et qu’il] doit en assurer l’effectivité » (Cass. soc. 28 févr. 2006).
Sa responsabilité est engagée en cas d’altération de la santé d’un salarié liée à la dégradation de ses conditions de travail.
L’employeur est en effet tenu, lorsqu’un risque est identifié, de tout mettre en oeuvre pour supprimer ce risque ou le réduire le cas échéant. Cette responsabilité, notamment pénale, doublée d’une obligation de résultats implique que les risques doivent être prioritairement combattus à la source comme nous le développerons dans la partie suivante.
Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article
L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »

Veuillez agréer Madame, Monsieur le directeur, nos meilleures salutations.

Date :

Signataires :

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