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Intitulé "Psychologue du travail" sur les contrats de travail

Suite au jugement du TGI, Pôle Psycho s’adresse au DG

samedi 12 mai 2018

Jugement TGI de Paris du 20 mars 2018

Le vendredi 27 avril 2018,
Monsieur le Directeur Général,

Depuis septembre 2016, la mention de l’emploi « Psychologue du travail » a disparu de notre bulletin de paie. Nous avons contesté cette décision et avons, individuellement et collectivement interpellé Pôle Emploi au niveau régional et national à ce propos sans être entendus.
Notre association vous a adressé une lettre de « mise en demeure »par l’intermédiaire du conseil de « Pôle Psycho », Maître Saada, en mars 2017.
Celle-ci est restée sans réponse satisfaisante de votre part.
Nous avons été contraints de faire valoir nos droits auprès du TGI de Paris.
En date du 20 mars 2018 , ce tribunal a rendu un délibéré en notre faveur et considéré que nous étions légitimes à faire valoir nos droits en ordonnant à Pôle Emploi de faire dorénavant apparaître la mention « Psychologue du travail » sur les fiches de paie de l’ensemble des psychologues du travail à Pôle Emploi.

En voici quelques extraits :

« En l’espèce, il est incontestable que la mention de « professionnel hautement qualifié » ne permet pas d’appréhender la réalité de l’emploi occupé et ne répond par conséquent pas aux exigences de l’article R.3243-1 du code du travail. »
(...)
« Au vu de ces éléments, il sera fait droit à la demande de l’association Pôle-Psycho tendant à voir ordonner à Pôle Emploi de faire figurer la mention « psychologue » sur les bulletins de paie des psychologues salariés remis postérieurement au prononcé de la présente décision et jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord de classification signé le 22 novembre 2017 ou de tout autre nouvel accord de classification. Afin de garantir l’exécution de cette condamnation, celle-ci sera assortie d’une astreinte dans les conditions fixées au dispositif ci-après. »
Ce jugement constitue pour nous un élément tangible indiquant notre légitimité à exiger que l’intitulé « psychologue du travail » figure sur tous les documents officiels émanant des services de Pôle Emploi.

Aussi, nous vous demandons aujourd’hui de bien vouloir apporter les rectificatifs nécessaires sur les contrats de travail de nos collègues psychologues du travail embauchés depuis le 01/09/2016 et de faire apparaître clairement sur ces contrats de travail l’intitulé métier « Psychologue du travail ».
Ces contrats de travail mentionnent en effet l’emploi générique de « professionnel hautement qualifié », ce qui a pour conséquence l’impossibilité pour nos collègues de justifier nos collègues de leur profession par un contrat de travail . C’est dommageable pour eux, pour notre profession, et à minima incohérent pour une institution qui revendique dans le cadre du CEP de faciliter l’accès à un psychologue du travail à l’ensemble des usagers.

De la même façon nous demandons à ce que les certificats de travail des psychologues qui ont quitté dernièrement Pôle Emploi portent la mention du métier qu’ils ont exercé.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.

L’association « Pôle Psycho »

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