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Premier rapport sur la mise en œuvre du Compte personnel de formation et du Conseil en évolution professionnelle

Rapport adopté par le CNEFOP à la séance plénière du 12 avril 2016

mercredi 20 avril 2016

PDF - 2.9 Mo

Sommaire
Synthèse du rapport p. 5

Introduction p. 9
I Le Conseil en évolution professionnelle : une ambition structurelle qui s’inscrit dans la durée p. 9
I.1. Une mise en œuvre qui prendra nécessairement du temps p. 11
I.1.1. De l’assise juridique à la mise en œuvre du CEP : à peine 5 mois pour mobiliser
l’ensemble des acteurs p. 11
I.1.2. La mise en place du CEP suppose un changement stratégique pour les opérateurs p. 12
I.1.3. Les effets du CEP ne seront perceptibles qu’à moyen terme p. 12
I.2. Des problématiques de déploiement diverses p. 13
I.2.1. Un déploiement fortement marqué par la diversité des situations de départ des
opérateurs p. 13
I.2.2. Des enjeux de déploiement différents d’un niveau de services à l’autre du CEP p. 15
I.2.2.1. Le déploiement du niveau 3 du CEP p. 16
I.2.2.2. Le déploiement du niveau 1 du CEP p. 17
I.2.2.3. Le déploiement du niveau 2 du CEP p. 18
I.2.3. Des règles qui se sont installées progressivement et ne sont pas encore toutes connues p. 21
I.3. Le pilotage du CEP, nécessairement qualitatif p. 22
I.3.1. La laborieuse mise en place du tableau de bord du CEP p. 22
I.3.2. Des premiers résultats encourageants p. 23
I.3.3. Des moyens engagés par les différents opérateurs qui sont appelés à évoluer p. 23
I.4. Une ambition à ne pas oublier : développer l’autonomie de la personne p. 25
I.4.1. A la recherche de la « bonne posture » de conseil : la professionnalisation des
opérateurs, condition centrale de la réussite du CEP p. 25
I.4.1.1. Un plan de professionnalisation lancé chez chacun des opérateurs, mais peu de professionnalisation croisée p. 26
I.4.1.2. L’enjeu de l’animation des Régions et l’émergence de l’offre de formation p. 27
I.4.1.3. Faut-il certifier le CEP ? Une question à instruire p. 27
I.4.2. Les outils de l’autonomie qui restent à déployer p. 28
I.4.2.1. Un déficit d’information générale sur le CEP pour le grand public à combler p. 28
I.4.2.2. L’urgence d’un site Internet national CEP p. 29
I.4.2.3.L’indispensable déploiement du « passeport de compétences » p. 29
I.5. En conclusion : la consolidation du déploiement passe par une animation coordonnée des opérateurs p. 31

II Le Compte personnel de formation, accélérateur de réformes p. 33
II.1. Le compte personnel de formation, outil d’initiative individuelle dans un cadre régulé… p. 33
II.1.1 Le CPF n’est pas un DIF amélioré : son ambition est beaucoup plus régulatrice p. 33
II.1.2 Le rôle central des listes de formation dites « éligibles » : une mise en œuvre qui a essuyé bien des plâtres p. 35
II.1.2.1 Interpréter la terminologie de la loi p. 37
II.1.2.2 La méthode d’élaboration des listes de formations éligibles p. 39
II.1.2.3 Les limites du SI livré en janvier 2015 p. 45
II.1.2.4 L’inventaire opérationnel au printemps 2015 p. 48
II.2. … qui n’a pas fini son déploiement p. 50
II.2.1. Qui a mobilisé son CPF ? p. 50
II.2.1.1 Côté salariés p. 51
II.2.1.2 Côté demandeurs d’emplois p. 52
II.2.1.3 Le CPF des personnes à statuts multiples p. 55
II.2.2. A quoi sert le CPF ? p. 56
II.2.2.1 Le CPF des jeunes, un gadget ? p. 57
II.2.2.2 Le CPF des salariés, pomme de discorde ou moteur de réformes structurelles à réussir pour un déploiement abouti de la réforme - La nécessaire restructuration des branches professionnelles …
- Le renforcement des services de l’OPCA aux branches comme aux entreprises et
aux salariés p. 57
II.2.2.3 Le CPF des demandeurs d’emploi, levier d’autonomie ? p. 62
II.2.2.4 L’ingénierie des abondements du CPF est-elle trop ambitieuse ? p. 63

III En guise de conclusion, quelles perspectives ? p. 65

IV Tableau de synthèse des recommandations du CNEFOP p. 67

Annexes (hors contributions qui constituent le Tome 2 du rapport) p. 71

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