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Collectif national des Psychologues du travail de Pôle-Emploi

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Comment saisir le tribunal des prud’hommes

mardi 7 février 2017

En PJ et sur cette page La notice pour saisine du tribunal des prud’hommes

Voici le message d’une collègue :

Info. suite retour des Prud’hommes : j’ai exposé à la secrétaire la situation et demandé à poser une requête en référé. Elle m’a dit que si l’employeur conteste (ce sera sans doute le cas, ils ne vont pas capituler comme ça !) alors les conseillers prud’homaux ne voudront pas juger en référé et renverront en appel sur le fond. Donc, elle m’a conseillé de prendre et constituer 2 dossiers (même document que l’on peut d’ailleurs télécharger sur le site) un pour le référé et un autre pour l’appel sur le fond pour ne pas perdre de temps. Sur la 1ère page de ce dossier il faut cocher la case "demande de convocation devant la formation en référé" et pour l’autre dossier toujours 1ère et page identique, cocher "demande de convocation devant le bureau de conciliation et d’orientation"
Le problème c’est que si le référé ne passe pas, ça va durer un peu plus soit 3 mois après la date de conciliation pour l’échange des pièces, puis plaidoirie + 3 mois pour le jugement.

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