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Suivi du déploiement des A2S par le CHSCT d’ Aquitaine

Les élu-es demandent des travaux d’ l’isolation phonique de nos bureaux

mardi 26 décembre 2017

Voici la délibération votée à l’unanimité par les élu-es du CHSCT Aquitaine :
« Les représentant.e.s du personnel au CHSCT, réuni.e.s ce jour 12 décembre 2017 en séance ordinaire, sur le point de « suivi des A2S », suite à l’expertise de mars 2017sur le projet « conforter le rôle central de l’agence de proximité », demandent que des travaux soient réalisés pour tous les bureaux des psychologues de la région tels qu’ils ont été réalisés sur l’agence de Pau Lons afin de les mettre en conformité avec le code de déontologie des psychologues :
(Code 1996 - Article 15 : Le psychologue dispose sur le lieu de son exercice professionnel d’une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel, et de moyens techniques suffisants en rapport avec la
nature de ses actes professionnels et des personnes qui le consultent) ainsi que l’accord du 18 juin 2010 intégré à la CCN.(Extrait Article 3 : Conditions d’exercice de la fonction de psychologue du travail.
§1 Les agents positionnés sur I ‘emploi de psychologue du travail sont régis, dans l ’exercice de leur fonction par le code de déontologie des psychologues en vigueur en France datant du 22 mars1996 lequel s’appuie sur la charte européenne des
psychologues du 1"’juillet 1995.
§2 Pôle emploi s’engage par ailleurs, dans les locaux où les agents positionnés sur l‘emploi de psychologue du travail exercent leur fonction, à mettre à leur disposition des espaces aménagés permettant d’assurer la confidentialité des entretiens
d’orientation professionnelle des demandeurs d’emploi vers la formation dans le respect du code et de la charte cités au §1 ci-dessus.
Pôle emploi s’engage à faire respecter, au sein des sites d’exercice de I ‘emploi de psychologue du travail, les dispositions du code de déontologie des psychologues lequel s’appuie sur la charte européenne du 1er juillet 1995. Dans ce cadre, il veille
aux conditions matérielles et d’organisation du travail adaptées.) et afin d’assurer la confidentialité des échanges et des conditions d’exercice permettant la concentration
nécessaire aux entretiens.
D’autre part, les représentant.e.s du personnel au CHSCT, vous alertent sur l’indispensable autonomie des psychologues dans l’exercice de leur activité. A ce titre, nous demandons une intervention de la direction régionale pour s’assurer de son application sur les sites. »

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