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Suivi de l’accord d’adaptation des personnels issus de l’AFPA (CGT PE)

samedi 1er juin 2013

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Compte rendu CGT
Réunion du 27/06/2013
Objet : suivi de l’accord d’adaptation des personnels issus de l’AFPA
Représentants Direction Générale :
Dominique Blondel, DGARH ; Corinne Michel, directrice des affaires générales au sein de la DGARS – avait en charge en 2010 le transfert des personnels issus de l’AFPA ; Fabien Beltrame, département de l’orientation.
Étaient présents pour la CGT : Emilie C/ Anne Sylvie F
Contexte :
Dominique Blondel situe le contexte en précisant que c’est suite à la demande des syndicats que cette réunion a lieu pour assurer le suivi de l’accord d’adaptation, qu’il ne s’agit pas d’une commission de suivi.
Elle précise également que par la suite cela n’aura plus lieu d’être, les personnels issus de l’ex-Afpa étant avant tout des personnels Pôle emploi, et que par conséquent les règles de gestion du personnel de Pôle emploi s’appliquent comme pour tous les autres agents.
Elle précise que l’activité d’orientation étant spécifique il était important que Fabien Beltrame soit présent.
Elle demande également que ne soient abordés que les points en rapport avec l’accord d’adaptation
Préalablement aux échanges avec les représentants syndicaux un « bilan d’intégration » a été présenté.
Éléments du bilan d’intégration
Les éléments présentés portent sur des données statistiques comparatives entre 2010 et décembre 2012.
• données quantitatives sur le nombre de salariés, la répartition femmes-hommes, le nombre de CDI, la répartition CSP, l’âge moyen, la répartition par activité principale.
• on note une surreprésentation des agents issus de l’AFPA à temps partiel ; sur l’ensemble des personnels en CDI, 34% des agents sont à temps partiel contre 48% pour les personnels issus de l’AFPA.
• parmi les personnes à temps partiel, sur 416 personnes concernées (issues de l’AFPA), 148 sont en temps partiel senior, 268 à temps partiel « classique », soit 64%.
• L’ancienneté dans le coefficient par CSP met en évidence que les ex-Afpa « sont dans leur coefficient » depuis 1,96 ans en moyenne contre 2,25 ans pour l’ensemble des employés.
 D. blondel évoque le fait qu’il s’agit d’un bon indicateur du fait qu’ils sont intégrés dans les campagnes de promotion.
Mais nous n’avons et n’aurons aucun indicateur sur le nombre de personnes issues de l’AFPA qui auraient bénéficié d’une promotion ??? S’agit-t-il réellement de promotion ou de changement de poste, par exemple pour les personnes en DR, au regard des réorganisations régulières, certains agents se sont vus proposés d’autres postes. Pour autant ils n’ont pas forcément changé de coefficient ? Bref, nous nous sommes étonnés de cette « donnée » mais n’avons pas de visibilité sur ce que cela recouvre réellement.
• Les dernières données portaient sur le nombre de départs des salariés entre juillet 2010 et décembre 2012 :
Motifs de départ Nombre Âge moyen à la sortie
Décès 2 52,72
Démission 7 44,14
Licenciement 5 50,45
Retraite 31 61,5
Rupture conventionnelle 2 56,32
Total 47 57,14
Précision : 5% des effectifs initiaux ne sont plus salariés de Pôle emploi, 21 mois après le transfert.
A noter : prés de 30% de départs non liés à la retraite ou à un décès. Nous n’avons pas de données comparatives avec l’ensemble des agents de Pôle emploi.
Données complémentaires sur la répartition des effectifs actifs par région : le % de salariés issus de l’Afpa varie de 0% dans les DOM TOM, à 4,6%, avec 5 régions entre 1 et 1,9%, et 5 régions à plus de 3%
Suite à la présentation de ce bilan, le reste de la réunion a porté sur les points évoqués ci-dessous et a donné lieu à des échanges sur la base des interventions des syndicats.
Ressources humaines
• Concernant le nombre d’emplois : absence de données sur l’évolution des emplois en équivalent temps plein (ETP). En effet, les informations provenant des régions laissent supposer une diminution substantielle du nombre d’ETP depuis le transfert, un nombre important de salariés issus de l’Afpa étant passés à temps partiel, notamment pour des raisons de malaise, de crainte de perte de compétences, de survie... Une collègue psychologue du travail présente à la réunion parle de « démission partielle », termes qui expriment clairement les motivations de nombres d’ex-Afpa pour passer à temps partiel.
• A propos de la campagne de promotions : non prise en compte dans les documents transmis aux directions régionales de l’ancienneté réelle conforme à l’accord d’adaptation. Il nous a été répondu que la promotion n’était pas automatique tous les trois ans.
• A propos du nombre de recrutements, s’il peut apparaître positif de revenir au nombre d’emplois de 2010, cela nous semble insuffisant au regard des données précédentes. D’autant plus que sur certains territoires, le nombre initial de psychologues et assistants techniques de l’orientation était dés 2010 insuffisant au regard des besoins (nombre d’agences et de DE). Nous avons souligné la disparité sur le territoire mettant en difficulté les collègues en EOS qui ne peuvent répondre aux besoins en prestations CPF, et encore moins aux prestations permettant de diversifier leur activité. D. Blondel a souligné le fait que les démarches de recrutement devront permettent d’équilibrer le nombre de psychologues /besoins sur les territoires.
• Problème de repositionnement au niveau des salaires : au départ la règle générale était de positionner les agents à partir des données relatives à l’AIB + PRU conformément à l’accord. L’accord a été appliqué, mais il existe des cas spécifiques de surrémunération appliquée à l’AFPA mais les données ne sont pas homogènes. Maintenant ils réexaminent donc au cas par cas les situations individuelles liées à des spécificités AFPA.  il faut donc leur faire remonter les données des personnes pour qui il semble y avoir eu des problèmes de positionnement ou autres. Nous avons évoqué par exemple les personnes en région Nord pas de Calais à qui on a enlevé le statut cadre lors de leur intégration.
• Les ATO (Assistants Techniques de l’Orientation) : quel devenir ?  RPS importants liés aux inquiétudes légitimes quant à leur « disparition » du référentiel métier. Non seulement les personnes concernées sont affectées psychologiquement par cette non reconnaissance de leur profession, mais de plus leur disparition éventuelle a des répercussions importantes sur l’activité des psychologues du travail.
Ils n’ont jamais pris d’engagement comme quoi ils garderaient le même intitulé d’emploi. La notion de technicien qualifié est légitime dans la CCN.
• Évolutions vers d’autres fonctions et emplois Nous avons souligné l’absence de perspectives d’évolutions pour les personnels issus de l’AFPA générant des RPS évidents. Ont été évoqués quelques cas isolés d’ATO ayant évolué vers des fonctions de conseillers. Fabien Beltrame a évoqué le cas d’un psychologue devenu REP, et a souligné les opportunités d’évolution au sein de don département. En effet à plusieurs reprises il a cherché à recruter mais il manque de candidature de psychologues du travail issus de l’Afpa.
• Nouveaux embauchés : la question se pose de leur intégration et du parcours de formation mis en place. D. Blondel a souligné que si nous voulions parler d’activité et de métier, alors il ne s’agit pas des ex-Afpa… nous sommes là pour un bilan de l’application de l’accord…
• A propos des nouveaux embauchés cependant, il est évoqué notamment en Haute Normandie la mise en place de « périodes probatoires » de 12 à 18 mois ??? D. Blondel affirme et réaffirme que le droit doit s’appliquer donc les règles de périodes d’essai classiques (période d’essai habituelle). Il ne doit donc absolument pas y avoir ce type de situation ! Donc à faire remonter via les syndicats si vous êtes confrontés à ce type de situation.
• A propos des « promotions », nous n’avons pas de visibilité sur les promotions qu’il y aurait eu. D. blondel évoque le fait que ce qui est important c’est l’ancienneté dans le coefficient, indiquant qu’il y a eu des promotions… (par exemple le psychologue devenu REP ??? ). Nous avons réaffirmé l’aspect discriminatoire de la « campagne de promotion » de 2012 puisque les ex-Afpa étaient d’emblée exclus dans les textes.
 Pour l’avenir, Dominique Blondel affirme que « nous traiterons les populations issues de l’Afpa comme toutes les populations. On ne va pas continuer à regarder spécifiquement la cohorte des ex-Afpa. »
Conditions d’exercice
• Espaces confidentiels/ bureaux fermés/ respect du code de déontologie : cette problématique a été évoquée plusieurs fois en soulignant les problèmes de confidentialité. D. Blondel a souligné que des recommandations ont été faites à l’ensemble des DR pour que 10% des bureaux soient bien équipés de portes. Il semble que la très grande majorité en soient d’ailleurs équipés. Comme plusieurs d’entre nous ont insisté sur les problèmes rencontrés, un rappel devrait être fait aux régions… D. blondel a dit qu’ils vont rappeler que le nouveau référentiel immobilier intègre bien l’engagement de bureau fermé, mais il est laissé au discernement des managers en région, cela relève donc du combat syndical régional !
• Courriers pour les DE/ refonte du SI pour prise en compte de la nécessité d’inscrire le nom, titre et numéro Adeli des psychos.
• ADELI  point de vigilance / numéro Adeli valide sur le département où on exerce
• Matériel/ armoires/ salles  pas de réponse. Sujet non repris par D.Blondel.
• Concernant l’instrumentation, ont été évoqué les manques pour exercer correctement dans l’activité de psychologue.  arrivée dans le GMO dés la semaine prochaine de la nouvelle méthodologie des tests.
Problématiques de formation
• DIF : nous avons évoqué les refus de DIF tels que les formations sur les conduites addictives (et paradoxalement l’acceptation de DIF sur une formation de conception de site web). D. Blondel dit de faire remonter les refus de DIF [négociation en cours de l’accord formation]. Pour elle, le problème qui se pose est sans doute lié à la non identification du lien entre les thématiques envisagées et l’exercice du métier par les responsables en charge de la formation. Cette incompréhension étant sans doute liée à un manque de lisibilité du métier et de ce qui est nécessaire en termes de perfectionnement et de maintien des compétences. Tout cela relève d’un problème de communication dont nous sommes tous responsables. Sur ce point elle a souligné la symbolique du bureau fermé … symbole que Fabien Beltrame a repris avec plaisir (ndlr : psychologie de bazar, sans commentaire….)
• Concernant le plan de formation et l’absence de formation en lien avec les métiers de psychologue et d’ATO : les formations actuellement proposées sont des formations liées spécifiquement à des prestations. Il n’y a pas de transversalité. Nous avons souligné également l’absence de prise en compte des acquis d’expérience au sein de l’institution et l’obligation faite sur certains territoires d’aller en formation pour pouvoir mettre en œuvre des prestations en rapport.
• Il nous semblerait intéressant de mettre en place des formations transversales sur certaines thématiques. De plus certaines formations plus transversales existent pour les conseillers (par exemples entretiens stratégiques, techniques d’entretien conseil…), mais au niveau du public et des prérequis ces formations sont explicitement dédiées et conçues pour les conseillers. Il nous semble intéressant que pour chaque formation soit étudiée la possibilité d’en faire bénéficier les psychologues qui souhaiteraient y participer. En effet, certains managers et/ou services formation respectent « scrupuleusement » les « prérequis » et refusent la participation des psychologues… D. Blondel semble avoir bien entendu ces remarques et demande aux syndicats d’en tenir compte pour les prochaines CPNF et à la DDO d’éviter l’aspect obligatoire des formations…
 F. Beltrame évoque l’intérêt que tous participent à la formation orientation tout au long de la vie, » afin de partager une conception commune de l’orientation », « Nous sommes entrain d’installer la mission orientation. On va vous donner la clé de lecture et la philosophie… ». Il souligne au passage la vision obsolète de l’orientation par les conseillers et les psychologues, et le fait que le message est peut-être « mal délivré » ?
Nous ne reprendrons pas ici l’ensemble des propos de Fabien Beltrame. Nous essayons ici de vous apporter les points essentiels évoqués :
Très étonné qu’on lui parle de malaise chez les psychologues et ATO. Quand il va en région les rencontrer ce qu’il entend majoritairement de leur part (psycho et ATO) c’est que tout va très bien. Puis nous avons eu droit à un rappel historique du transfert des personnels, de l’instrumentation, du fait que nous n’avions pas à faire de positionnement pour l’Afpa etc.
Enfin, il a souligné l’aspect positif de la diversification des activités, l’arrivée du GMO dont la version spécifique pour les psychologues, l’arrivée de la nouvelle méthodologie des tests dans le GMO dés la semaine prochaine et « nous sollicitons les EOS pour la fabrication des étalonnages » etc. Il a évoqué des détails techniques (FJAS, l’IPPE etc.), détails que la grande majorité des collègues présents ne pouvaient appréhender et qui ne répondaient pas aux interrogations évoquées préalablement. Il nous semble tellement convaincu que tout va bien qu’il lui est sans doute difficile de percevoir quels sont les manques et difficultés sur le terrain. Concernant les problèmes dans le SI, nous avons eu également droit à l’historique et le pourquoi du comment, « nous sommes dans une phase transitoire », les choses vont s’arranger…
Pour conclure, nous avons repris certains éléments en soulignant la nécessité du maintien de l’activité des ATO, activité en appui aux EOS et avec des activités dédiées à l’orientation, la disparité observée sur le territoire pour la délivrance des services et les problèmes de formation « obligatoires » avec toutes les conséquences que cela génère...
En conclusion
Nous avons pu évoquer la majorité des points dont nous souhaitions parler, les problématique des ressources humaines, les aspects techniques et conditions de travail, en lien avec les différents points de l’accord d’adaptation, en soulignant pour chacun des points concernés la nécessité de respecter le code de déontologie. Ces points semblent avoir été entendus par Dominique Blondel. Cependant nous n’avons entendu aucun engagement sur la suite qu’ils comptent donner à cette réunion et nous nous interrogeons sur la réelle prise en compte à venir des problématiques évoquées (hormis les problématiques individuelles de repositionnement qui seront prises en compte).
D. Blondel a dit : « nous avons recensé au fil de l’eau des demandes complémentaires exprimées aujourd’hui. Je note quelques éléments des problématiques qui tourneraient autour des éléments de communication. »
Concernant les positionnements : si on a trace d’une mauvaise application de l’accord leur adresser les éléments avec les noms et éléments de la problématique.
Pour le reste, certains des points évoqués relèvent spécifiquement du département orientation.

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