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Le SNU interpelle la direction sur la situation de l’EOS Ardennes

mardi 25 février 2014

Petite mise au point : le collectif est indépendant des organisations syndicales et regroupe des syndiqués (SNU-CGT-SUD-CFDT...) et des non-syndiqués.
Ceci ne nous empêche pas de diffuser tracts et courriers des différentes organisations, surtout quand elles soutiennent nos positions : défense du métier, respect du code de déontologie....

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Reims, le 18 Février 2014.

A
Monsieur MOLLE
Président du CHSCT
Pôle emploi Champagne-Ardenne
Courriel avec accusé de lecture.
Copie : Mme SIRE, DT Ardennes
M. BOUFFIN, DAPE A2S 08
Collectif des psychologues de l’A2S et de Champagne-Ardenne
DSC & Bureau national SNU Pôle emploi FSU

Monsieur le Président,

Lors de la réunion de l’Equipe d’Orientation Spécialisée du 4 février 2014, le collectif de psychologues du travail de Pôle emploi a été sidéré d’être informé d’une nouvelle organisation de travail instituant des objectifs quantitatifs individuels par psychologue du travail – Il a effectué une main courante CHSCT dont vous avez été vous-même informé par M. BOUFFIN, DAPE de l’A2S.
Le collectif nous a immédiatement fait part de cet incident.

Je me suis rendue sur site ce jour, j’ai pu m’entretenir avec le personnel présent, et M. BOUFFIN m’a accordé une entrevue. Je joints au présent courrier celui que le SNU lui a adressé pour prendre acte de la conversation que nous avons eue.
M. BOUFFIN m’a dit avoir sollicité votre arbitrage. Le SNu tient alors à vous informer de ses positions sur le sujet qui nous intéresse aujourd’hui.

Le SNU Pôle emploi FSU Champagne-Ardenne vous demande instamment instaurer d’objectifs individuels pour ces professionelLEs.
En effet, il n’est de l’intérêt d’aucun manager de semer le trouble dans une unité. Pour méméoire, chaque responsable d’unité à les obligations suivantes :
Prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. [...] 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Article L4121-1
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants. Article L4121-2

Or l’instauration d’objectifs individuels contrevient fondamentalement à au moins 5 articles du code déontologique des psychologues qui s’impose à Pôle emploi dans son ensemble :

1/ « Principe 1 : Respect des droits de la personne
Le psychologue réfère son exercice aux principes édictés par les législations nationale, européenne et internationale sur le respect des droits fondamentaux des personnes, et spécialement de leur dignité, de leur liberté et de leur protection. Il s’attache à respecter l’autonomie d’autrui et en particulier ses possibilités d’information, sa liberté de jugement et de décision. »
Vouloir forcer des psychologues à prescrire et réaliser telle ou telle presta qui ne répondrait pas au besoin des personnes contrevient directement à cet article.

2/ « Principe 3 : Responsabilité et autonomie
Outre ses responsabilités civiles et pénales, le psychologue a une responsabilité professionnelle.
Dans le cadre de sa compétence professionnelle, le psychologue décide et répond personnellement du choix et de l’application des méthodes et techniques qu’il conçoit et met en oeuvre et des avis qu’il formule. Il peut remplir différentes missions et fonctions : il est de sa responsabilité de les distinguer et de les faire distinguer. »
Les psychologues ont le devoir de faire respecter leur choix par leur entourage professionnel, fut-il hiérarchique.

3/ « Principe 6 : Respect du but assigné
Les dispositifs méthodologiques mis en place par le psychologue répondent aux motifs de ses interventions, et à eux seulement. En construisant son intervention dans le respect du but assigné, le psychologue prend notamment en considération les utilisations qui pourraient en être faites par des tiers. »
Les employeuses ou employeurs de psychologues ne peuvent influencer les choix méthodologiques des psychologues.
Les objectifs individuels sur des prestas contreviennent à cet article, puisque cherchant à influencer directement sur ces choix !

4/ « CHAPITRE II - LES CONDITIONS DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
Article 4 : Qu’il travaille seul ou en équipe, le psychologue fait respecter la spécificité de sa
démarche et de ses méthodes. Il respecte celles des autres professionnels. »
Les psychologues ont le devoir de faire respecter leur profession. En reconnaissant le code déontologique lors de l’accord de transposition de 2010, qui de toute façon s’impose à lui, Pôle emploi ne peut que s’y plier.

5/ « CHAPITRE IV - LES DEVOIRS DU PSYCHOLOGUE ENVERS SES PAIRS
Article 29 : Le psychologue soutient ses pairs dans l’exercice de leur profession et dans l’application et la défense du présent Code. Il répond favorablement à leurs demandes de conseil et d’aide dans les situations difficiles, notamment en contribuant à la résolution des problèmes déontologiques. »

Le SNU pôle emploi FSU a toujours été contre les objectifs individuels tels qu’institués d’abord à l’ANPE ensuite au Pôle emploi. Ces objectifs sont souvent purement fantaisistes et n’existent que pour des mesures de coercitions. Ils entrainent immanquablement des fautes professionnelles, récompensées par des primes pour les cadres (celles et ceux qui ont une fonction d’encadrement). La tricherie devient une culture d’entreprise. Comment expliquer les offres dupliquées plusieurs fois ? Les faux entretiens saisis à la grande époque du SMP ? etc. Le SNU n’a eu de cesse de dénoncer cet état de fait.

Aujourd’hui souhaitez-vous qu’une partie de l’énergie déployée par les psychologues soient au service de la fabrication de faux ?

De plus, si nous nous référons à la CCN, dans son préambule, nous y lisons : [...] « Par ailleurs, l’ensemble des dispositions de la présente convention collective s’appuie sur les principes de respect, de non discrimination, de neutralité et d’indépendance nécessaires à l’accomplissement des missions des agents. »
La mission des psychologues ne saurait tourner le dos au code déontologique précité.

Dans la CCN toujours : « Article 16 - Compléments variables de rémunération §1 La rémunération peut comporter des compléments variables calculés soit sur l’atteinte de résultats individuels annuels pour les cadres, soit sur l’atteinte des objectifs collectifs annuels de Pôle emploi pour l’ensemble des agents.
§2 Les modalités et les critères retenus pour la mise en oeuvre de ces compléments variables font l’objet d’un accord négocié au niveau national annexé à la présente convention collective. »
Il n’y a pas, à ce jour, d’accord de ce type. Une négociation n’a pas abouti car le texte, aujourd’hui réputé non écrit, n’a pas réuni le nombre de signatures suffisantes, en raison justement de la nocivité des objectifs quantitatifs sur la santé au travail et les relations interpersonnelles professionnelles ! Faut-il rappeler les scores malheureux d’arrêts maladie à Pôle emploi ?

Quand bien même ! L’article ci-après de l’accord du 18/06/2010 « relatif à l’intégration dans la convention collective nationale de Pôle emploi des agents transférés de l’AFPA et au recrutement des psychologues du travail » spécifie noir sur blanc que la grille de classification est une commodité pour la transposition des personnels d’un statut vers la CCN.
En l’absence de classification négociée et signée à Pôle emploi, nous ne saurions considérer le corps des psychologues du travail comme des cadres pouvant avoir des objectifs quantitatifs individuels !

Le conflit de valeurs est internationalement reconnu comme cause de risques psychosociaux. Nous réitérons notre demande de revenir sur cette idée.

En outre, il est bien entendu impossible d’imaginer que soient affichés les « résultats » des collègues tels les scores de bêtes de foires mises en concurrence, affichage par l’envoi de tableaux de suivi. Cela relèverait du ridicule d’une part, et aurait des conséquences extrêmement fâcheuse sur nos collègues ainsi humiliéEs.
Il nous faudrait alors alerter l’inspection du travail et la médecine du travail.

Vous trouverez dans le courrier à M. BOUFFIN notre argumentaire pour l’abandon de la demande de l’établissement d’utiliser GOA pour ce personnel.

Nous avons une plus haute opinion de nos métiers, de nos missions et de notre institution. Nous espérons que vous nous montrerez que vous également.

Veuillez agréer, Monsieur le Président du CHSCT, l’expression de nos salutations.

Leïla SALIERE
Co-secrétaire de la section
Représentante de section syndicale

SNU Pôle-emploi FSU Champagne-Ardenne

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