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Compte rendu SUD du CHSCT Midi-Pyrénéesdu 20 octobre 2016

renforcer l’offre de service des agences de proximité : évolution des A2S

mardi 25 octobre 2016

Recueil d’avis suite à l’information du 07 octobre 2016 :
« renforcer l’offre de service des agences de proximité : évolution des A2S »

Le 17 octobre 2016, en vertu de l’article L.2323-16 du code du travail, le Comité d’Etablissement Occitanie a mandaté les CHSCT Ouest et Est afin qu’ils proposent une expertise sur les conditions du transfert des agents et des activités exercées sur les plateformes A2S. Le CE a souhaité que soient expertisées les conséquences liées aux changements sur l’organisation et sur les conditions de travail, sur les missions, les métiers… en terme de risques sanitaires et psychosociaux de l’ensemble des activités (Psychologues du travail et orientation, MRS, IAE, gestion des droits liée aux licenciés économiques, conseil et accompagnement, agents dédiés à l’appui aux conseillers et ELD. Le CE a demandé que l’expertise mette en perspective les impacts sur la santé et sur les conditions de travail des agents transférés et des agents déjà en poste sur les sites de proximité.

Le 20 octobre 2016, le CHSCT Ouest (au travers des 4 organisations syndicales : SUD, SNU, CGT, FO) a donc mis au vote une demande d’expertise pour pouvoir bénéficier d’une information précise et fiable sur la fermeture des A2S et sur le transfert des personnels.
Résultat du vote : 4 pour : SUD, SNU, CGT, FO 5 contre : CFDT, CGC, UNSA

Pour faire face à ce refus d’expertise le CHSCT (toujours au travers des mêmes OS) a alors proposé une demande d’enquête paritaire interne conformément aux articles L.4612-5 et R.4612-2 du code du travail.
Résultat du vote : 4 pour : SUD, SNU, CGT, FO 5 contre : CFDT, CGC, UNSA

Encore une fois, comme pour NPDE, il n’a pas été possible de faire voter une expertise sur le dossier OSSPP. Les arguments déployés par les OS qui ont voté contre sont toujours peu ou prou les mêmes : une expertise, c’est cher et ça ne sert pas à grand chose !
SUD a même proposé aux membres du CHSCT, après concertation avec le cabinet d’expertise DEGEST, qu’un de leur salarié vienne rencontrer le CE et le CHSCT Occitanie pour faire une présentation du résultat de leur analyse et de leur expérience en PACA (Région où ils ont réalisé une expertise sur ce projet). Sans résultat !
Ceci dit, si nous nous attendions à un tel résultat, nous avions cependant quelque espoir dans la mise en place d’une délégation d’enquête paritaire interne compte tenu des impacts prévisibles d’un tel projet sur les personnels.
Mais là encore, rien à faire pour infléchir un positionnement syndical qui consiste à accompagner quasi-systématiquement tous les plans stratégiques de l’Etablissement !
Nous renvoyons la responsabilité à chaque organisation syndicale d’expliquer son positionnement à ses adhérents et aux personnels. Pour notre part, convaincus que nous ne nous trompons pas de combat, nous continuerons à agir avec et pour les agents à la défense de leurs intérêts et de leurs droits à chaque fois qu’un plan stratégique comme OSSPP viendra bouleverser l’organisation du travail en la rendant susceptible de générer d’importants risques psychosociaux.

Intervention du médecin du travail :
Le médecin du travail s’exprime essentiellement sur le redéploiement des Psychologues du travail et déclare qu’il s’agit là d’une question politique qui doit être débattue entre la DR et les IRP.
Selon le médecin du travail, les « remontées d’incidents » des EOS, souvent semblables dans leur contenu, apparaissent davantage comme le reflet d’une démarche collective réfléchie que comme l’expression d’une souffrance personnelle (sans toutefois la dénier).
De ce fait, le médecin du travail n’adresse pas d’alerte au CHSCT sur les symptômes et les plaintes qui ont pu émerger chez un certain nombre de salariés quant à l’isolement et au risque d’une décompensation psychologique (à notre connaissance, ce type d’alerte a pourtant été fait par la médecine du travail en Poitou-Charentes qui a considéré que le risque était bel et bien réel).

Sur le recueil d’avis proprement dit :
3 contre : SUD, SNU, CGT 5 abstentions : CFDT, UNSA, FO 1 pour : CGC

Sur l’explication de notre avis :
Le démantèlement des A2S va entrainer des impacts individuels et collectifs sur l’ensemble du personnel. Une enquête préalable aurait été utile pour mesurer ces impacts sur les agents et les risques psychosociaux pouvant en découler. Ainsi, des mesures de prévention auraient pu être proposées.
La DR n’a pas fourni de réponses explicites aux questions posées par les élus du CHSCT lors de la phase d’information, notamment :
-sur les conditions d’exercice des agents transférés
-sur les choix des futurs espaces de travail collectifs ou individuels pour les conseillers MRS et CSP
-sur les incidences des conditions de travail pour les personnels des agences qui les accueillent
-sur la nature de l’appui technique et administratif des ATO
-sur les critères d’affectation des Psychologues et des ATO dans les sites de proximité
-sur les missions attribuées aux Psychologues du travail, sur leurs outils, sur l’animation technique régionale…
La DR n’a fourni que les grandes lignes du projet OSSPP alors que le processus de mise en œuvre se fera agence par agence dans un deuxième temps et que nous n’avons pas les éléments pour ce second temps. C’est pourquoi nous ne pouvons pas rendre un avis favorable avec un projet aussi peu renseigné.
Nous voulons rappeler à la Direction que, selon l’article 4612-1 du code du travail, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés de Pôle-Emploi et de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et qu’à ce titre, le CHSCT doit pouvoir bénéficier d’une information précise et fiable. Or, ce n’est pas le cas et de ce fait, il nous est impossible d’évaluer les risques inhérents à ce projet.

Jacques NAU – Elu CHSCT Occitanie Ouest - Solidaires Sud-Emploi

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