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L’employeur inactif manque à son obligation de sécurité de résultat

mercredi 27 juillet 2016

Souffrance au travail et harcèlement : l’employeur inactif manque à son obligation de sécurité de résultat

18 juillet 2016

A la suite d’un courrier adressé par le conseil du salarié, l’employeur n’ayant engagé aucune action pour déceler les éléments permettant de diagnostiquer un risque de souffrance au travail, est fautif car manquant à l’obligation de sécurité lui incombant. Telle est la solution que confirme la Cour de cassation dans son arrêt du 14 juin 2016 (pourvoi 14-28.872)

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