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L’action en justice du CHSCT et d’une association 1901

jeudi 18 août 2016

"Il est interdit pour l’employeur de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés" (Cass.soc. 5 mars 2008)
Il est évident, et nous l’avons exprimé clairement auprès des directions générale et régionales, que le projet "simplification" avec l’éclatement des collectifs de travail des équipes d’orientation spécialisée (EOS) et l’isolement professionnel des psychologues en agence se traduira non seulement par une perte de compétences, une dégradation du service rendu aux DE mais aussi par une dégradation de nos conditions de travail et une atteinte à notre santé psychique et physique.

La direction ne nous entend pas malgré une large opposition à son projet. L’action en justice sera t’elle le dernier recours ?

L’action en justice du CHSCT

http://www.comite-entreprises.eu/editions/action-en-justice-du-chsct.php

http://www.wk-rh.fr/preview/FiCgKpEhHnEi/edition/lhs/lamy_hygiene_et_securite/311-2_possibilite_d_ester_en_justice

L’action en justice d’une association 1901
http://www.fbls.net/1901-justice.htm

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