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Bulletin de paie : courrier de l’inspection du travail de l’Isère à la DR

mardi 3 janvier 2017

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Suite à la visite de 2 collègues, l’inspecteur du travail confirme que "professionnel hautement qualifié" "ne caractérise pas l’emploi occupé conformément aux stipulations contractuelles" (article R.3243-1 du Code du Travail et directive européenne 91/533).
Il conclut : "Je ne puis en conséquence que vous convier de modifier le libellé des bulletins de paie, afin d’éviter tout litige inutile devant le juge prud’homal".

Il s’est par ailleurs étonné que les syndicats de Pôle emploi qui s’étaient opposés à l’accord classification n’entament pas une démarche collective.

Attendons maintenant la réponse de la Direction régionale Auvergne Rhône-Alpes...

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