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ADELI

ADELI et changement de département

lundi 6 février 2017

Vous trouverez ci-dessous différents documents relatifs au numéro ADELI :

Tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme à la préfecture du lieu de leur résidence professionnelle.

Ces professionnels de santé actifs, ayant une autorisation d’exercice légal de leur profession sont ainsi recensés dans le répertoire ADELI.

Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?

ADELI = Automatisation DEs LIstes.

C’est un système d’information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées) quel que soit leur mode d’exercice. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence : c’est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel sur sa Carte de Professionnel de Santé (CPS).

Où enregistrer son diplôme ?

• Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
• Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
• Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à l’ARS du département du lieu d’implantation de votre agence.
• Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à l’ARS du département de votre domicile.
• Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "de recherche d’emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.
• Si vous exercez dans deux départements : à l’ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu’après enregistrement de votre diplôme à l’ARS. Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.

Pour obtenir les adresses des Agences Régionales de Santé, voir les pièces jointes ci-dessous.

Quelles pièces fournir ?

L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) : Pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
Une pièce d’identité
Formulaire d’inscription CERFA

Pour faire la demande de numéro, il n’est pas demandé les bulletins de salaires.

Source :
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Sur le dossier Cerfa – il est clairement indiqué qu’il faut informer de toute modification portant sur les informations communiquées dans le document. Quant à la procédure pour modifier, tout dépend de ce qu’a mis en place l’ARS du département concerné : adresse mail, formulaire pour notifier le changement…

Documents :

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