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STATUTS de l’association "PÔLE-PSYCHO" et bulletin d’adhésion 2017

samedi 14 janvier 2017

Après plusieurs années de combat dans le cadre informel des collectifs régionaux et du collectif national, nous avons jugé nécessaire de nous doter d’une structure pouvant nous représenter officiellement et éventuellement amplifier nos actions par des démarches juridiques. Il ne s’agit pas de nous substituer aux organisations syndicales du personnel de Pôle Emploi mais d’agir en complémentarité pour la défense du métier de Psychologue du travail au sein d’une institution hyper-hiérarchisée qui ne nous a pas choisis et a du mal à accepter le débat.
Lors de notre réunion nationale du 1er octobre 2015, les 80 participants ont adopté les statuts et élu les membres du bureau.
Ci-dessous les statuts et le bulletin d’adhésion à adresser à Véronique (adresse sur le bulletin).

STATUTS :

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BULLETIN D’ADHESION :

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Statuts de l’Association « Pôle-Psycho »

Article 1er - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Pôle-Psycho”.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de :
• soutenir les psychologues dans l’exercice de leur pratique, œuvrer pour le développement et la promotion de la psychologie,
• faire appliquer et défendre les principes définis dans le Code de déontologie formant l’annexe 1 aux présents statuts,
au sein de Pôle Emploi et plus largement au sein des services publics de l’emploi et de l’orientation professionnelle.
Elle constitue, à ce titre, une association de promotion, de reconnaissance et de défense de la profession de psychologue.

Article 3 - Durée

La durée de l’association est indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions prévue à l’article 15.

Article 4 - Siège Social

Le siège social est domicilié chez Rose Paradis - 58 rue Louis David à Bagnolet (93170).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 - Les Membres

L’association se compose :
1/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire d’être psychologue en exercice au sein de Pôle-Emploi, d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées, et d’être à jour de sa cotisation. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
3/ de membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.

Article 6 - Adhésion

Toute adhésion doit être formulée par écrit, accompagné du règlement de la cotisation.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :
1/ la démission
2/ le décès
3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à s’expliquer devant le Bureau.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
● Le montant des cotisations,
● Les dons manuels,
● Le produit des ventes et rétributions pour services rendus,
● Les subventions et toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil dont le nombre de membres est fixé par l’Assemblée Générale. Il ne peut être inférieur à treize. Il possède les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association.
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour 2 ans. Ces membres sont rééligibles. En cas de vacance, et si besoin est, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que le Bureau l’estime utile sur convocation du Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Dans le cas où le Président, suite à la demande qui lui en serait faite par la moitié des membres au moins, ne réunit pas le Conseil, la convocation peut être faite par le Secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, un 2ème scrutin est nécessaire ; s’il y a encore partage, alors la voix du Président est prépondérante.

Article 10 - Bureau

Le Bureau est l’organe d’exécution des décisions. Le Conseil d’Administration peut déléguer au Bureau certaines de ses attributions.
Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 2 ans au scrutin majoritaire, lors d’une Assemblée Générale. Le Bureau est composé d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et de tout autre titulaire de poste jugé nécessaire.
Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.
Le Président réunit et préside le Conseil d’Administration et le Bureau. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions. Le Président ordonne les dépenses.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance statutaire. Il rédige et conserve les procès-verbaux des instances statutaires.
Le Trésorier tient les comptes de l’association.

Article 11 - Assemblée Générale

Elle se réunit a minima une fois par an. L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 10 mandats. Elle est convoquée 1 mois avant la date fixée à la diligence du Président de l’association. Les décisions sont prises à la majorité simple. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale.

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :
1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le Président ou le Secrétaire ;
2/ un compte-rendu financier présenté par le Trésorier ;
3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses.

Article 12 - Registres

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :
• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;
• un registre des délibérations du Bureau et du Conseil d’Administration.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 14 - Assemblée générale Extraordinaire

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’Assemblée Générale Extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du Conseil d’Administration peut alors se substituer à lui. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Article 15 - Modification des statuts et dissolution de l’association

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 14 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins la moitié des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive tenue à Paris le 1er octobre 2015.

Fait en triple exemplaire à Paris le 1er octobre 2015

Le Président La Secrétaire La Trésorière
Yves DESPEAUX Nabila OUMAKHLOUF Véronique SCHOUPPE

Le Vice-président La Secrétaire-adjointe La Trésorière-adjointe
Younes YALAOUI Hélène BENHAIM-PAUGAM Nadine BELLOT

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